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521. Cour_de_pratique_civil_et_familial_proces_au_fond_Laval.pdf  
COMMUNIQUÉ No 4 COUR SUPÉRIEURE - DISTRICT DE LAVAL COUR DE PRATIQUE (CIVIL ET FAMILIAL) ET PROCÈS AU FOND À COMPTER DU 13 MAI 2020 ET JUSQU’À NOUVEL ORDRE Compte tenu des demandes gouvernementales…  
522. AIDE-MEMOIRE_-_Appel_du_role_telephonique.pdf  
AIDE-MÉMOIRE Appel du rôle téléphonique Cet aide-mémoire ne remplace pas les Modifications aux directives de la Cour supérieure pour le district de Laval, mais vise plutôt à faciliter la…  
523. Modifications_aux_directives_Laval_-_appel_role_telephonique.pdf  
COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC MODIFICATIONS AUX DIRECTIVES DE LA COUR SUPÉRIEURE POUR LE DISTRICT DE LAVAL APPEL DU RÔLE PAR VOIE TÉLÉPHONIQUE À compter du 29 juin 2020, un appel du rôle de pratique en…  
524. Avis_consolide_membres_Barreau_Laval_201802.pdf  
AVIS CONSOLIDÉ AUX MEMBRES DU BARREAU DE LAVAL (mise à jour – 1er février 2018) PRATIQUE CIVILE, ADMINISTRATIVE ET FAMILIALE SALLE DU GREFFIER SPÉCIAL (2.02) À 9 h 00, l'appel du rôle débute devant…  
525. District_de_Laval_-_Directives_et_annexes.pdf  
COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC DIRECTIVES DE LA COUR SUPÉRIEURE POUR LE DISTRICT DE LAVAL EN VIGUEUR LE 22 NOVEMBRE 2021 Objet et champ d’application…  
526. Consolidated_Notices_to_Members_of_the_Bar_of_Laval_February_2018.pdf  
CONSOLIDATED NOTICES TO MEMBERS OF THE BAR OF LAVAL (updated – February 1, 2018) CIVIL, ADMINISTRATIVE AND FAMILY DIVISION COURTROOM OF THE SPECIAL CLERK (2.02) The calling of the roll takes place…  
527. Guidelines_Use_of_Technology_Courtroom_and_Conduct_of_Remote_Participants_Hearing_May2022.pdf  
GUIDELINES FOR THE USE OF TECHNOLOGY IN THE COURTROOM AND FOR THE CONDUCT OF REMOTE PARTICIPANTS IN A HEARING Superior Court, Court of Québec and Municipal Courts May 25, 2022 PRINCIPLES  The judge…  
528. TEAMS_Se_preparer_a_une_audience_virtuelle__avocats_et_parties_.pdf  
Se préparer à une audience virtuelle AVANT L’AUDIENCE VIRTUELLE ............................................................................... 2 Préparer votre matériel…  
529. TEAMS_Se_preparer_a_une_audience_virtuelle__temoins_.pdf  
1 Se préparer à témoigner lors d’une audience virtuelle AVANT L’AUDIENCE VIRTUELLE Préparer votre matériel Appareil. Vous devez utiliser un appareil qui vous permet de communiquer en mode vidéo :…  
530. Avis_projet_des_regles_de_procedure__chambre_criminelle_art._25.pdf  
Avis de modification Code criminel (L.R.C. (1985), ch. C-46) Avis de modification des Règles de procédure de la Cour supérieure du Québec, chambre criminelle (2002) Avis est donné par les présentes…  
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