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121. Directives_Charlevoix_Chambre_de_pratique_familiale.pdf

COUR SUPÉRIEURE DIRECTIVES 1 DU JUGE COORDONNATEUR Concernant le fonctionnement de la chambre de pratique familiale du district de Charlevoix Note 1 : Les Directives de la juge en chef associée pour…

122. Directives_Charlevoix_Chambre_de_pratique_civile.pdf

COUR SUPÉRIEURE DIRECTIVESI DU JUGE COORDONNATEUR Concernant le fonctionnement de la chambre de pratique civile et commerciale du district de Charlevoix Note 1 : 1. Les Directives de la juge en chef…

123. 2025-11-20_Communique_Relocalisation_activites_salle16_61.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC COMMUNIQUÉ DU 20 NOVEMBRE 2025 RELOCALISATION DES ACTIVITÉS DE LA SALLE 16.61 DISTRICT DE MONTRÉAL À compter du 1er décembre 2025, les activités judiciaires de la Cour…

124. 2025-09_Artificial_intelligence_governance_framework_Superior_Court_of_Quebec.pdf

SUPERIOR COURT OF QUÉBEC Artificial intelligence governance framework Superior Court of Québec September 2025 1. Introduction Artificial intelligence (AI) encompasses a broad range of…

125. 2025-11-19_Avis_membres_Barreau_Citation_comparaitre_duces_tecum.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC HONORABLE FRANÇOIS P. DUPRAT Coordonnateur pour les districts de Beauharnois et Iberville Palais de Justice, 74, rue Académie, Salaberry-de-Valleyfield, Qc, J6T 0B8…

126. Directives_generales.pdf

COUR SUPÉRIEURE Directives du juge coordonnateur de la Côte-Nord concernant le fonctionnement des chambres de pratique familiale, civile et commerciale des districts de Baie-Comeau et de Mingan 1. …

127. Ressources_PNR.pdf

Ressources pour les personnes non représentées District judiciaire de Montréal | Matières civiles et familiales À jour au 14 novembre 2025 JURIPÔLE Palais de justice de Montréal (locaux 2.21 à 2.27…

128. 2025-11-13_FMEQ_et_al._c._PGQ.pdf

COUR SUPÉRIEURE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTREAL. No : 500-17-136033-258 DATE : 13 novembre 2025. ______________________________________________________________________ SOUS LA…

129. Judges - St-Maurice

St-Maurice Honourable Raymond W. PRONOVOST * Appointed to the Superior Court on January 29, 1997

130. Judges - The Honourables Judges of the Superior Court of Québec

The Honourables Judges of the Superior Court of Québec Honourable Chief Justice Marie-Anne PAQUETTE Appointed to the Superior Court on August 6, 2010 Appointed Chief Justice on June 2, 2022 …