CALENDRIER JUDICIAIRE DE LA COUR SUPÉRIEURE DISTRICT DE RIMOUSKI (2026-01-22) Juillet 2026 Août 2026 Septembre 2026 Dim Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim Lun Mar Mer Jeu…
COUR SUPÉRIEURE DU DISTRICT DE TROIS-RIVIÈRES DIRECTIVE CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DE LA COUR DE PRATIQUE FAMILIALE (Modifiée le 19 janvier 2026) 1. INSCRIPTION D’UN DOSSIER SUR LE RÔLE PROVISOIRE…
COUR SUPÉRIEURE DU DISTRICT DE TROIS-RIVIÈRES DIRECTIVE CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DE LA COUR DE PRATIQUE CIVILE (Modifiée le 19 janvier 2026) 1. INSCRIPTION D’UN DOSSIER SUR LE RÔLE PROVISOIRE…
COMMUNIQUÉ PROCÉDURE POUR LA PRÉSENTATION DES REQUÊTES ET DEMANDES DE LIBÉRATION 1. Veuillez noter que les dates de pratique en chambre commerciale – faillite sont communiquées aux syndics, une fois…
Baie-Comeau - Mingan
BAIE-COMEAU
Honourable Serge FRANCOEUR *
Appointed to the Superior Court on May 22, 2010
SEPT-ÎLES
Honourable David HÉROUX
Appointed to the Superior Court on December…
2026-01_Directives_district_Longueuil
1 COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC DIRECTIVES DE LA COUR SUPERIEURE POUR LE DISTRICT DE LONGUEUIL À JOUR AU 1er JANVIER 2026 TABLE DES MATIÈRES OBJET ET CHAMP…