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711. Directives_du_district_de_Montreal_1er_fevrier_2024.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC Directives de la Cour supérieure District de Montréal À jour au 1er février 2024 DIRECTIVES GÉNÉRALES…

712. Cles_saine_coparentalite_Fiche_presentation.pdf

Le Service de médiation à la famille et expertise psychosociale présente LES CLÉS D’UNE SAINE COPARENTALITÉ Pour pouvoir participer, les parents doivent avoir complété l’atelier L’enfant au cœur de…

713. Confidences_Groupe_parole_enfants_Fiche_presentation.pdf

Le Service de médiation à la famille et expertise psychosociale présente CONFIDENCES Groupe de parole d’enfants Objectifs Modalités       Permettre aux enfants d’identifier, comprendre…

714. Enfant_Separation_Fondements_Saine_coparentalite_Fiche_presentation.pdf

Le Service de médiation à la famille et expertise psychosociale présente L’enfant au cœur de la séparation : les fondements d’une saine coparentalité Le contenu abordé est universel et global. Les…

715. Mediation_familiale_Fiche_presentation.pdf

Le Service de médiation à la famille et expertise psychosociale présente La médiation familiale : un mode de prévention et de règlement de différends dans lequel un tiers impartial, le médiateur…

716. DIRECTIVES_-_SCHEDULE_4.pdf

SCHEDULE 4 LIST OF THE TEAMS LINKS FOR THE VIRTUAL HEARING COURTROOMS IN GATINEAU, CAMPBELL’S BAY, MANIWAKI, MONT-LAURIER Direction régionale des services judiciaires de l’Outaouais Numéros…

717. DIRECTIVES_-_SCHEDULE_24.pdf

718. DIRECTIVES_-_SCHEDULE_27.pdf

719. Directives - Directives (QUÉBEC)

Directives (QUÉBEC) News Release concerning Rules of the Superior Court of Quebec in Criminal Matters (May 7, 2025) Communiqué concernant la demande d'inscription pour instruction et…

720. Rules of Practice and Guidelines - Rules of Practice

Rules of Practice Rules of the Superior Court in Criminal Matters (in effect on June 30, 2025) Directive Lavallee Judgments deemed to be part of a book of authorities in criminal matters …