… des causes au fond se déroule en mode virtuel dans la salle de cour virtuelle #11 du palais de justice de Gatineau. Les coordonnées pour joindre l’appel du rôle provisoire sont les suivantes : a) Par l’outil Teams :…
… courtroom identified as “Cour supérieure” 39. The list of Teams links to the virtual courtrooms for the Gatineau, Campbell’s Bay, Maniwaki and Mont-Laurier courthouses is appended to the directives (in PDF and…
… courtroom identified as “Cour supérieure” 39. The list of Teams links to the virtual courtrooms for the Gatineau, Campbell’s Bay, Maniwaki and Mont-Laurier courthouses is appended to the directives (in PDF and…
…OMMUNIQUÉ MIS À JOUR CONCERNANT LA REPRISE DES ACTIVITÉS RÉGULIÈRES DE LA COUR SUPÉRIEURE DANS LE DISTRICT DE GATINEAU À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2020 Ce communiqué remplace celui publié le 31 août 2020 Maîtres,…
…OMMUNIQUÉ MIS À JOUR CONCERNANT LA REPRISE DES ACTIVITÉS RÉGULIÈRES DE LA COUR SUPÉRIEURE DANS LE DISTRICT DE GATINEAU À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2020 Ce communiqué remplace celui publié le 31 août 2020 Maîtres,…
…SUPERIOR COURT OF QUÉBEC SUPERIOR COURT DIRECTIVES FOR THE DISTRICT OF GATINEAU IN EFFECT AS OF MAY 1, 2021 UPDATED TO MAY 10, 2021 GENERAL DIRECTIVES…
…SUPERIOR COURT OF QUÉBEC SUPERIOR COURT DIRECTIVES FOR THE DISTRICT OF GATINEAU IN EFFECT AS OF MAY 1, 2021 UPDATED TO NOVEMBER 22, 2021 GENERAL DIRECTIVES…
… Honourable Steve J. REIMNITZ *
Appointed to the Superior Court on December 13, 2007
Gatineau - Pontiac - Labelle
Honourable Marie-Josée BÉDARD · Appointed to the Superior Court on…
… supérieure 39. La liste des liens Teams des salles d’audience virtuelles pour les palais de justice de Gatineau, Campbell’s Bay, Maniwaki et Mont-Laurier est annexée au présentes (annexe 4 que vous pouvez…
…COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC DIRECTIVES DE LA COUR SUPÉRIEURE POUR LE DISTRICT DE GATINEAU EN VIGUEUR AU 1ER MAI 2021 À JOUR AU 22 NOVEMBRE 2021 DIRECTIVES GÉNÉRALES…
