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Chambre criminelle L’honorable Carl Thibault est responsable de la chambre criminelle pour la division de Québec et coordonne les activités de la chambre. Dans le district de Québec, la chambre  
14. Communiqués et directives - Communiqués et directives  
Communiqués et directives Communiqué concernant les demandes incidentes en matière commerciale (10 janvier 2024) Communiqué concernant les règles de l'audience efficace (8 janvier 2024) Communiqu  
15. Formulaires - Modèles d'avis et formulaires  
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16. Décisions de la Cour - Les décisions rendues  
Les décisions rendues Les décisions de la Cour rendues depuis 1963 sont disponibles, sur abonnement, à l'adresse soquij.qc.ca/fr/services-aux-professionnels Les décisions de la Cour  
19. Communiqués - Communiqués  
Communiqués L’intégrité des observations présentées aux tribunaux en cas d’utilisation des grands modèles de langage - 24 octobre 2023 Nomination de l’honorable Jean-François Michaud, juge en  
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