Recherche - cour-superieure

81. 2022-02-25_Avis_aux_membres__audition_a_distance_.pdf

L’HONORABLE CHANTAL CHATELAIN JUGE À LA COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC Palais de justice de Laval, 2800, boulevard Saint-Martin O, bureau 2.08A, Laval (Québec) H7T 2S9 Téléphone : (450) 686-5042 –…

82. Liens_Teams_Drummondville.pdf

Numéros Teams District de Drummondville Réunion Microsoft Teams Mérite #1 Rejoindre sur votre ordinateur ou application mobile Cliquez ici pour participer à la réunion Rejoindre avec un appareil de…

83. 2022-01-07_Directive_de_la_Cour_superieure_division_de_Quebec.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC DIVISION DE QUÉBEC DIRECTIVE DU 7 JANVIER 2022 Port du masque médical en continu dans les salles d’audience et maintien des activités judiciaires Le maintien des activités…

84. 2022-02-25_Directive_de_la_Cour_superieure_sur_le_port_du_masque.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC DIRECTIVE DU 25 FÉVRIER 2022 sur le port du masque dans les salles d'audience Considérant les récents allégements annoncés par la Commission des normes, de l'équité, de la…

85. Formation - Formation

Formation Formation - février 2021 - Survol des modifications à la Loi sur le divorce (Me Véronique Boucher) Formation - juin 2021 - Mise à jour des bonnes pratiques et revue des règles du…

86. Formation

Formation Formation - février 2021 - Survol des modifications à la Loi sur le divorce (Me Véronique Boucher) Formation - juin 2021 - Mise à jour des bonnes pratiques et revue des règles du…

87. Montreal_Codes_Teams_CS_Chambres_commerciale__civile_et_de_la_famille.pdf

Audiences virtuelles – Liens permanents Cour supérieure Palais de justice de Montréal Chambres commerciale, civile et de la famille Salle 2.01 Lien TEAMS Rejoindre la réunion Microsoft Teams +1…

88. Montreal_Teams_Codes_-_Superior_Court_-_Commercial_civil_and_family_divisions__Ang_.pdf

Virtual Hearings – Permanent Links Superior Court Montreal Courthouse Commercial, civil and family divisions Room 2.01 TEAMS Links Join the Microsoft Teams Meeting +1 581-319-2194 Canada, Québec…

89. Communique_9_fevrier_2022.pdf

90. Liens_Teams_Chicoutimi.pdf

COUR SUPÉRIEURE / DISTRICT DE CHICOUTIMI (mis à jour le 4 février 2022) CS 1RE DIVISION Joindre sur votre ordinateur ou votre appareil mobile Cliquez ici pour participer à la réunion CS 2E…