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51. Communiqués et Directives - Division de Montréal - District de Joliette

Division de Montréal - District de Joliette Directives de la Cour supérieure - 1er septembre 2020

52. Directives_de_la_Cour_superieure_pour_le_District_de_Joliette.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC D IRECTIVES DE LA COUR SUPÉRIEURE POUR LE DISTRICT DE JOLIETTE ENTRÉE EN VIGUEUR : 1ER SEPTEMBRE 2020 1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION 1.1 Les présentes directives sont…

53. Lettre_avocat-es-_Drummond_-Deroulement_des_auditions.pdf

L'HONORABLE STEVE J. REIMNITZ JUGE À LA COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC Palais de justice, 1680, boulevard St-Joseph, Drummondville (Québec) J2C 2G3 Téléphone : (819) 478-3184 Télécopieur : (819) 475-8486…

54. Semaine_du_18_janvier_2021.docx.pdf

Rôle du lundi 18 janvier : A. A. A. 9h20 A. 10h20 A. 9h50 A. 9h10 9h00 9h35 Rôle du mardi 19 janvier : 1 350-17-000015-217 2 350-17-000012-214 A. 9h05 A. A. 9h00 A. 9h35 9h15 …

55. Liste des juges - Montréal

Montréal L'honorable Louisa ARCAND Nommée à la Cour supérieure le 19 juin 2009 L'honorable Marie-Claude ARMSTRONG Nommée à la Cour supérieure le 10 avril 2014 L'honorable Babak BARIN …

56. Liste des juges - St-François - Bedford - Mégantic

St-François - Bedford - Mégantic GRANBY L'honorable Johanne BRODEUR Nommée à la Cour supérieure le 19 décembre 2017 L'honorable Claude DALLAIRE Nommée à la Cour supérieure le 9 septembre…

57. Liste des juges - Beauharnois

Beauharnois L'honorable François P. DUPRAT Nommé à la Cour supérieure le 5 avril 2012

58. Roberval_CS_TEAMS.pdf

Numéros permanents TEAMS Palais de justice de Roberval Cour Supérieure COUR SUPÉRIEURE, CIVILE/FAMILIALE SALLE 1re division NUMÉROS TEAMS Nous rejoindre sur votre ordinateur ou votre appareil mobile…

59. Lettre_avocat-es-_Drummond_-_Deroulement_audiences.pdf

L'HONORABLE STEVE J. REIMNITZ JUGE À LA COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC Palais de justice, 1680, boulevard St-Joseph, Drummondville (Québec) J2C 2G3 Téléphone : (819) 478-3184 Télécopieur : (819) 475-8486…

60. Report_de_l_appel_du_role_prevu_le_15_janvier_2021.pdf