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31. DIRECTIVES_CS_civiles_et_familiales-St-Hyacinthe.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC L'HONORABLE LOUIS-PAUL CULLEN Palais de Justice, 46 rue Charlotte, Sorel-Tracy (Québec) J3P 6N5  (450)743-8572  (450) 742-2089  louis-paul.cullen@judex.qc.ca Le 22…

32. Avis_de_presentation_-_St-hyacinthe.pdf

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE SAINT-HYACINTHE No: COUR SUPÉRIEURE A c. B Partie demanderesse Partie défenderesse AVIS DE PRÉSENTATION A: ________________________…

33. DIRECTIVES_CS_civiles_et_familiales-Richelieu.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC L'HONORABLE LOUIS-PAUL CULLEN Palais de Justice, 46 rue Charlotte, Sorel-Tracy (Québec) J3P 6N5  (450)743-8572  (450) 742-2089  louis-paul.cullen@judex.qc.ca Le 8…

34. Avis_de_presentation_de_Richelieu.pdf

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE RICHELIEU COUR SUPÉRIEURE No: A Partie demanderesse c. B Partie défenderesse AVIS DE PRÉSENTATION A: ________________________ ________________________…

35. Semaine_du_8_fevrier_2021.docx.pdf

Rôle du lundi 8 février 2021 : A. A. 9 h 05 A. A. 10 h 05 A. A. 9 h 15 A. 14 h 30 A. 9 h 25 A. A. 9 h 00 A. 10 h 20 10 h 50 11 h 10 14 h 00 15 h 00 A. 9 h 35 A. 15 h 30 A. A. …

36. Communiqués et Directives - Division de Montréal - District de Labelle

Division de Montréal - District de Labelle Communiqué du 21 septembre - Reprise des activités régulières en matière civile et familiale au Palais de justice de Mont-Laurier à compter du 1er…

37. Conférence de règlement à l’amiable - Chambre des conférences de règlement à l'amiable

Chambre des conférences de règlement à l'amiable Qu'est-ce qu'une conférence de règlement à l'amiable (CRA)? La CRA est une alternative au procès pour tenter un règlement à l'amiable entre les…

38. Communiqués et Directives - Division de Montréal - District de Gatineau

Division de Montréal - District de Gatineau Communiqué du 11 septembre 2020 - Reprise des activités régulières en matière civile et familiale à compter du 1er septembre 2020 Numéros permanents…

39. Directives_du_District_de_Terrebonne_en.pdf

SUPERIOR COURT OF QUÉBEC SUPERIOR COURT DIRECTIVES FOR THE DISTRICT OF TERREBONNE UPDATED JANUARY 1, 2021 GENERAL DIRECTIVES…

40. ROUYN_NORANDA_Tableau_lien_Teams_District_Rouyn-NorandaV1.pdf

COUR SUPÉRIEURE / DISTRICT ROUYN-NORANDA LIENS VERS LES SALLES TEAMS CS de pratique Familial CET OUTIL EST À L’USAGE EXCLUSIF DES JUGES/ADJOINTES/GREFFIÈRES DE LA DIVISION. IL NE DOIT PAS ÊTRE…