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Recherche - cour-superieure

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1. Rapport_200__3.28.pdf  
Extraits des rôles d'audience Paramètres sélectionnés 1 2 3 Matière : Cour : Type de rôle : Date : Palais de justice : Salle : Civile Cour supérieure du Québec Pratique 2022-08-09 Québec 3.28 …  
2. Rapport_200__3.14.pdf  
Extraits des rôles d'audience Paramètres sélectionnés Matière : Cour : Type de rôle : Date : Palais de justice : Salle : Civile Cour supérieure du Québec Pratique 2022-08-09 Québec 3.14 Numéro de…  
3. Role_Beauce.pdf  
LISTE DES DOSSIERS ENTENDUS LUNDI 8 AOÛT 2022 SALLE 1.01 À 9 H 00 seq. rôle Durée Nature Seq. Heure 9 h 00 1 9 350-04-000040-148 5 mins Fixer date 038 2 1 350-04-000050-204 5 mins …  
4. Assignations_semaine.xls.pdf  
Liste des assignations révisées par salle Palais: Québec Période du 06-08-2022 au 14-08-2022 Salle Date Assignation Disponibilité Pratique civile Pratique civile CRA 03.07 03.14 03.14 03.20 11 9…  
5. Rapport_200__3.21.pdf  
Extraits des rôles d'audience Paramètres sélectionnés Matière : Cour : Type de rôle : Date : Palais de justice : Salle : Civile Cour supérieure du Québec Pratique 2022-08-04 Québec 3.21 Numéro de…  
6. Liste des juges - Montréal  
Montréal L'honorable Christiane ALARY Nommée à la Cour supérieure le 13 mai 2005 L'honorable Marie-Claude ARMSTRONG Nommée à la Cour supérieure le 10 avril 2014 L'honorable Babak…  
7. Liste des juges - Laval  
Laval L'honorable Chantal CHATELAIN Nommée à la Cour supérieure le 1er juillet 2015 L'honorable Jacques R. FOURNIER * Nommé à la Cour supérieure le 1er octobre 2002 L'honorable…  
8. Audiences virtuelles - Audiences Virtuelles  
Audiences Virtuelles Dans le contexte des audiences virtuelles, la Cour supérieure vous invite à consulter les documents suivants : Le site du ministère de la Justice sur les audiences tenues en…  
9. PERCE_-_Directive_Familiale.pdf  
COUR SUPÉRIEURE DU DISTRICT DE GASPÉ PERCÉ DIRECTIVE MODIFIÉE CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DE LA COUR DE PRATIQUE FAMILIALE 1. INSCRIPTION D’UN DOSSIER SUR LE RÔLE PROVISOIRE 1.1 2. 3. Pour qu’un…  
10. PERCE_-_Directive_Civile.pdf  
COUR SUPÉRIEURE DU DISTRICT DE GASPÉ PERCÉ DIRECTIVE MODIFIÉE CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DE LA COUR DE PRATIQUE CIVILE 1. INSCRIPTION D’UN DOSSIER SUR LE ROLE PROVISOIRE 1.1 Pour qu’un dossier…  
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